CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

  

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  

La société PAUL ET MARIE

SARL au capital de 8 000 €

Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 477 552 053

Ayant siège social sis 13 Place du Général de Gaulle à MARCQ EN BAROEUL (59700).

 

Dénommée ci-après "L'Editeur"

D'UNE PART,

 

et : 

Toute personne utilisant le site de l'Editeur, accessible à l'adresse www.ado-m.fr

 

Dénommée ci-après "L'Internaute"

D'AUTRE PART. 

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation visent à définir les modalités d'utilisation par l'Internaute du site proposé par l'Editeur accessible à l'adresse www.ado-m.fr

L'Internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'utiliser le Site. 

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière par l'Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales d'Utilisation. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables à l'Internaute seront celles en vigueur à la date de son utilisation du Site. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété exclusive de l'Editeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES 

Le Site propose aux Internautes l'accès aux fonctionnalités suivantes : 

  • la vente en ligne de produits, régie par les Conditions Générales de Vente accessibles à l'adresse suivante : www.ado-m.fr

  • la consultation de la « galerie photos » des Internautes ;

  • la possibilité de proposer une photographie dans la « galerie photos » ; 

     

    La consultation de la « galerie photos », la possibilité de proposer une photographie et de jouer au jeu sont soumises à l'identification préalable de l'Internaute sur le Site. 

    L'Internaute souhaitant s'inscrire sur le Site procède de la manière suivante : dans la rubrique « s’inscrire » 

    L'Internaute souhaitant soumettre une photographie en vue de sa diffusion sur la « galerie photos » l'adresse par courrier électronique à l'Editeur à l'adresse suivante : pauletmarie@bbox.fr

    Les photographies ainsi reçues font l'objet d'une modération par l'Editeur préalablement à leur mise en ligne. Une telle modération peut expliquer un délai de quelques heures à quelques jours entre l'envoi d'une photographie et sa diffusion sur le Site. L'Editeur tiendra l'Internaute informé, sans délai, d'un éventuel refus de diffusion d'une photographie qui apparaîtrait non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

     

     

ARTICLE 3 : DROIT A L’IMAGE 

Dans l'hypothèse où l'Internaute fournit, dans le cadre de l'utilisation du Site, une photographie, il reconnaît : 

  • pour une photographie le représentant, autoriser l'Editeur à diffuser cette image sur le Site ;

  • pour une photographie sur laquelle des tiers sont identifiables, avoir obtenu de ceux-ci une autorisation expresse afin de permettre la diffusion de la photographie sur le Site ;

  • accepter que son image soit associée au Site ;

  • consentir à l'Editeur une autorisation non exclusive et gratuite d'utilisation de son image, en vue de sa diffusion sur le Site. L'Internaute pourra ultérieurement demander le retrait de ladite photographie en adressant un courrier électronique à l'Editeur à l'adresse suivante : pauletmarie@bbox.fr. Le retrait sera effectué dans un délai d'environ 5 jours ouvrés. 

    L'Editeur se réserve la faculté de procéder, sur notification d'un tiers, à tout retrait d'une photographie portant atteinte au droit à l'image. 

    L'Internaute s'interdit toute reproduction, représentation, extraction ou modification des photographies de la « galerie photos » postées par d'autres Internautes.

     

     

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

 

ARTICLE 4.1 - RESPONSABILITE DE L'EDITEUR 

L'Editeur décline toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du Site par l'Internaute. 

L'Internaute reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de l'Editeur ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit, pour les dommages :

  • Liés à une interruption du Site indépendant de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif de l'Internaute, mauvaise utilisation du Site par l'Internaute, ou non-respect par l'Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

  • Liés à une quelconque faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel l'Editeur n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance ;

  • Liés à une demande d’interruption temporaire ou définitive du Site émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ;

  • Liés à une défaillance des réseaux de transmission ;

  • Liés, de manière générale, à un cas de force majeur. 

    L’accès au Site est ouvert toute l'année sauf entre le 20 juillet et le 20 août, 24h/24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.

    Dans l’hypothèse où la responsabilité de l'Editeur se trouverait engagée à la suite d’une faute établie à son encontre, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être réclamés par l'Internaute à l'Editeur sera, en tout état de cause, négocié à l’amiable par les deux parties, et ne saurait être supérieur à 50€. 

    Dans le cas où la responsabilité de l'Editeur serait recherchée à raison d’un manquement par un Internaute aux obligations qui lui incombe aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'Internaute s’engage à garantir l'Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les honoraires et frais judiciaires qui pourraient être mis à sa charge.

     

    ARTICLE 4.2 - RESPONSABILITE DE L'INTERNAUTE 

    L'Internaute déclare disposer d'un abonnement auprès du fournisseur d'accès à internet de son choix, et être seul responsable de sa connexion à Internet. En conséquence, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée en cas de non-accessibilité du Site due à une connexion défaillante. 

    L'Internaute est seul responsable des photographies contenu (textes, images, photographies ou vidéos) qu'il diffuse sur le Site. La responsabilité de l'Editeur ne saurait donc être engagée en cas de contenu illicite diffusé par l'Internaute ou portant atteinte aux droits de tiers. 

    De même, l'Internaute s'engage à ne pas diffuser de contenu pouvant être caractérisé comme étant, notamment, du contenu :

  • le représentant de manière obscène, vulgaire, indigne, humiliante, pornographique, indécente ;

  • à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, antisémite, pédophile, constitutif d'apologie de crime contre l'humanité ;

  • d'incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la h  aine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

  • incitant à commettre un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

  • permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus ou d'une manière générale, tout outil ou logiciel permettant de porter atteinte aux droits de tiers et/ou à la sécurité des personnes et/ou des biens ;

  • contraire aux droits et intérêts de l'Editeur ou de tiers ;

  • et manière générale tout contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. 

    L'Internaute s'engage également à ne pas diffuser de contenu portant atteinte à la vie privée de tiers, au droit à l'image, ou étant protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, notamment, par le droit d'auteur.

    L'Internaute s'engage également à ne pas publier sur le Site de liens dirigeant vers tout site internet diffusant du contenu tel que décrit ci-dessus. 

    De manière générale, l'Internaute est responsable de tout contenu diffusé sur le Site. 

    En outre, l'Internaute est seul responsable de la sauvegarde du contenu qu'il diffuse sur le Site.

    L'Internaute est informé de ce que les codes d'accès lui permettant d'accéder au Site sont personnels et confidentiels et qu'il est responsable de leur sauvegarde. L'Internaute s'interdit donc de communiquer ses codes d'accès à des tiers. Ces codes d'accès ne peuvent être changés que sur demande de l'Internaute ou à l'initiative de l'Editeur, sous réserve d'en informer préalablement l'Internaute. 

    L'utilisation et la préservation des codes d'accès relèvent de la seule responsabilité de l'Internaute, l'Editeur ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement de l'Internaute à respecter ces exigences. L'Internaute reconnaît donc être le responsable entier et exclusif de ses codes d'accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

    L'Internaute dispose de la faculté d’alerter l'Editeur sur un contenu qui lui paraîtrait illicite ou portant atteinte à ses droits ou intérêts, en utilisant le bouton « Signaler un abus » présent à côté du contenu concerné ou en contactant l'Editeur à l'adresse suivante : pauletmarie@bbox.fr. 

    De manière générale, l'Internaute s'interdit également de perturber, d'une quelconque façon, le fonctionnement du Site.

      

ARTICLE 5 :  LIMITATION DE L'ACCES AU SITE

 L'Editeur se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site, pour les raisons suivantes :

 Afin de procéder à une intervention technique, d’améliorer le fonctionnement du Site ou pour toute opération de maintenance ;

  • S'il reçoit un avis notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale, judiciaire, conformément aux lois applicables ou par un tiers et notamment, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

    Dans la mesure du possible, l'Editeur informera préalablement l'Internaute de l'interruption de l'accès au Site.

ARTICLE 6 : RESILIATION 

L'Internaute peut résilier à tout moment son inscription au Site de la manière suivante : rubrique « se déconnecter » 

En conséquence, le compte de l'Internaute sera supprimé. Les photographies mises en ligne sur la « galerie photos » pourront rester en ligne le temps, pour l'Editeur, de procéder aux opérations techniques nécessaires à leur suppression. 

Il appartient à l'Internaute de s’assurer, avant la prise d’effet de la résiliation, de la sauvegarde de l’ensemble des données qu'il souhaiterait conserver. 

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de l'Editeur. 

L'Internaute s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet de l'Editeur. 

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable de l'Editeur. 

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par l'Editeur. 

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « @DO », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur.

  

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

L'Editeur informe l'Internaute que ses données à caractère personnel sont susceptibles d'être enregistrées et que l'Editeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Editeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site. 

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : [A COMPLETER]. 

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Editeur à l’adresse suivante : pauletmarie@bbox.fr. 

L'Editeur prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées. 

Les données transmises par l'Internaute ne sont pas communiquées à des tiers.

  

ARTICLE 9 : RENONCIATION ET TOLERANCE 

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. 

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de l'Editeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

 

 

ARTICLE 10 : INTEGRALITE 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. 

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

 

ARTICLE 11 : NON VALIDITE PARTIELLE 

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige entre les parties dans l’exécution des présentes, elles s’efforceront de régler à l’amiable ce litige, en ayant recours à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

En cas de persistance du différend, toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.


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